Les Conseils de Quartier s’inscrivent dans le dispositif global de démocratie de proximité de la ville de Chaville. Les instances consultatives sont créées volontairement pour enrichir la réflexion municipale en maintenant une relation étroite avec les habitants mais elles ne répondent pas à la mise en œuvre d’une compétence obligatoire de la commune. Les Conseils de Quartier sont des organes consultatifs non exclusif de toute autre procédure de concertation que la ville pourrait conduire sur tout sujet ou toute question. Les Conseils, par leur action, œuvrent au développement du civisme et à la sensibilisation des habitants à l’exercice de la démocratie locale.
Article 1 – Rôle des Conseils de Quartier
Le Conseil de Quartier est un lieu de démocratie de proximité en complément de la démocratie représentative.
Le Conseil de Quartier est un organe consultatif et participatif, pouvant être sollicité par le Maire et pouvant faire des propositions concernant le quartier ou la ville. Le Maire peut associer le Conseil de Quartier à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant le quartier.
Le Conseil de Quartier a pour but d’associer les citoyens de la ville aux orientations prises par l’équipe municipale en matière sociale, économique, d’urbanisme et de développement durable.
Il favorise la participation des citoyens à la vie locale.
- Mieux se connaître, Renforcer les liens de solidarité.
- Transmettre de l’information en direct aux citoyens,
- Entretenir un lien de proximité et d’appartenance à une communauté,
- Permettre une remontée d’information et de propositions directe et rapide de la part des habitants.
Il peut organiser des Débats Citoyens sur les projets importants de la ville.
Ses missions auprès de la municipalité :
- Donner son avis,
- Élaborer des projets,
- Faire des propositions,
- Échanger avec les élus, le Maire,
- Être consulté par les élus, le Maire.
Ses missions auprès des habitants :
- Encourager l’expression,
- Développer les liens sociaux, le partenariat,
- Faciliter la communication,
- Favoriser la mobilisation,
- Transmettre les informations.
Article 2 – Organisation de la ville en quartiers
La ville est constituée de 3 Conseils de Quartier, dont les noms pourront être redéfinis par le Conseil lui-même, avec la géographie de la carte ci-dessous :
Quartier Rive gauche,
Quartier Rive droite et
Centre-Ville.
Article 3 – Composition
La composition des Conseils de Quartier est la suivante :
- Le Maire – Membre de droit
- Le Questeur – Membre de droit (rôle de consultation et d’observation)
- Le Maire-adjoint de quartier - Président du Conseil quartier
Collège des élus :
- 2 Conseillers municipaux de la majorité du quartier
- 1 Conseiller municipal de l'opposition du quartier
Collège des citoyens :
- 12 citoyens représentant leur quartier
Collège des associations :
- 5 membres représentant les associations ayant une action qur la Ville ou le quartier
- 1 élu du Conseil municipal des jeunes
Les membres des Conseils de Quartier s’engagent à :
- Respecter les libertés individuelles ainsi que les principes de laïcité et de non-discrimination sociale, religieuse et politique.
- Contribuer à la sérénité des débats et au respect de la liberté de parole.
- Participer régulièrement aux réunions du Conseil de Quartier.
- Exercer leurs activités dans le cadre et le respect du présent Règlement Intérieur.
Une personne physique ne peut être membre que d’un seul Conseil de Quartier.
Article 4 – Désignation des membres
1/ Collège des élus
Les membres de ce collège sont désignés par délibération du Conseil municipal suite à appel à candidatures.
2/ Collège des citoyens
Les membres du collège des citoyens doivent :
- Être âgé d’au moins 18 ans
- Habiter le quartier et ne pas être membre d’un bureau d’association ayant une action sur le quartier ou la Ville
Parmi les 12 conseillers :
- 6 membres sont désignés par tirage au sort paritaire F/H sur la base de la liste électorale.
- 6 membres sont désignés par tirage au sort paritaire F/H parmi des candidatures de volontaires.
Les futurs conseillers du collège des citoyens, non tirés au sort sur liste électorale, doivent faire acte de candidature et fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse justifiant d’un lien avec le quartier,
- Déclaration de non appartenance à un bureau d’association candidat au collège associatif.
Les 6 conseillers volontaires seront désignés parmi les candidatures. La désignation se fera par tirage au sort si plus de 6 candidatures ont été déposées, tout en respectant le principe de parité.
Si moins de 6 candidatures ont été déposées, la désignation des conseillers manquants se fera par tirage au sort sur la base de la liste électorale, tout en respectant également le principe de parité.
Une liste complémentaire de six membres sera tirée au sort en respectant le principe de parité pour pallier les absences ou départs des conseillers.
La représentation des habitants de chaque quartier est limitée à une personne par foyer
3/ Collège des associations
Les membres du collège associatif doivent :
- Faire partie du bureau de l’association candidate,
- Être âgé d’au moins 18 ans,
- Exercer une activité associative ayant une action sur le quartier ou la Ville. Seuls les membres du bureau de l’association peuvent postuler.
Les futurs conseillers représentant leur association doivent faire acte de candidature et fournir les informations suivantes :
- Nom, prénom et adresse.
- Nom de l’association, activité sur la Ville ou le quartier, fonction au sein de l’association.
- Motivation pour siéger au Conseil de quartier.
Le titulaire du siège est l’association, personne morale, représentée par un membre de son bureau.
Une association ne pourra siéger que dans un seul Conseil de Quartier.
Les 5 membres seront désignés parmi les candidatures.
Si plus de 5 candidatures ont été déposées, le Maire et les Maires-adjoints de quartier valideront 5 dossiers de candidature.
Si un ou plusieurs sièges du collège associatif restent vacants, ils seront pourvus par des membres de la liste complémentaire du collège des citoyens issus du tirage au sort sur la base de la liste électorale.
4/ Représentant du Conseil municipal des jeunes
Ce représentant est désigné tous les ans par le Conseil municipal des jeunes en son sein.
Article 5 – Durée du mandat des conseillers
La durée du mandat des membres du collège des élus est celle de la mandature.
La durée du mandat des conseillers citoyens est de 3 ans.
La désignation des conseillers du collège des associations a lieu tous les 3 ans.
Le représentant du Conseil municipal des jeunes est désigné pour un an.
Article 6 – Radiation et démission des conseillers
Les mandats de tous les membres sont interrompus par les élections municipales.
Afin de maintenir une dynamique au sein des conseils, toute absence doit être excusée auprès du Président du Conseil de Quartier au moins 24h avant la réunion.
En cas de deux absences non excusées, le Président se réserve le droit d’exclure le membre du conseil.
Toute démission volontaire doit être constatée par courrier adressé par le démissionnaire au Président du Conseil de Quartier.
Un membre considéré comme démissionnaire pour quelque raison que ce soit est remplacé par la personne si possible de même sexe en première position sur la liste complémentaire.
En cas de déménagement du quartier, le membre appartenant au collège des citoyens ne pourra pas poursuivre son action au sein du conseil. Tout départ doit être signalé par écrit au Président du Conseil de Quartier, afin qu’il puisse être procédé à son remplacement dans les mêmes conditions sus.
En cas de de démission d’un conseiller associatif, l’association devra procéder à son remplacement dans les mêmes conditions de désignation.
Pour le collège élus et le conseiller issu du Conseil municipal des jeunes, le constat de la démission conduira à une nouvelle nomination dans les règles édictées au chapitre « Désignation des membres ».
Article 7 – Modalités de fonctionnement
L’animation des Conseils de Quartier est à la charge du Président.
Il a pour mission :
- D’établir l’ordre du jour en intégrant les propositions de membres du Conseil de quartier.
- L’envoi des convocations huit jours avant la date du Conseil de Quartier.
- La nomination d’un membre qui assurera le secrétariat de la séance et la rédaction du compte rendu du Conseil de Quartier qui sera publié sur le site de la Ville.
- La coordination des services et des partenaires pouvant collaborer à la réalisation des projets.
En cas d’absence du Président du Conseil de quartier, celui-ci désignera son remplacent pour la séance parmi les Conseillers municipaux du Conseil de quartier.
Article 8 – Périodicité des séances
Les Conseils de Quartier se réunissent au moins trois fois par an en séance plénière sous l’égide du Président du conseil.
Tous les deux ans une journée de travail des 3 Conseils de Quartier aura lieu pour partager l’ensemble des actions et réflexions menées au sein de chaque Conseil de Quartier.
Article 9 – Intervenants extérieurs
Le Conseil de Quartier peut procéder à l’audition de personnalités extérieures. Il peut entendre toute personne dont la compétence est en relation avec les points inscrits à l’ordre du jour. Des représentants des services municipaux peuvent être invités dans ce cadre. De même, dans le cadre de ses travaux, le Conseil de Quartier peut solliciter la contribution ou l’avis de tous partenaires institutionnels ou associatifs dont l’activité a un lien avec le sujet étudié.
Article 10 – Révision du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur fait l’objet pour son adoption d’une délibération du Conseil municipal.
Toute modification ultérieure est soumise aux mêmes conditions que celles de son adoption.