1. Principe

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux Chavillois de proposer, puis de choisir, sur une partie du budget d’investissement, des projets d’intérêt général pour la ville ou leur quartier, dans les domaines de leur choix. 

Les projets peuvent relever de diverses catégories :

  • Culture & patrimoine
  • Économie & emploi
  • Éducation & jeunesse
  • Environnement & cadre de vie (propreté, sécurité, équipements...)
  • Mobilités
  • Numérique
  • Solidarités
  • Sports & loisirs

2. Objectifs

  • Favoriser une implication citoyenne.
  • Permettre aux résidents de proposer leurs projets en fonction de leurs envies, leurs besoins, leurs attentes.
  • Faire émerger de nouvelles idées, de nouveaux acteurs de la vie locale.
  • Proposer aux Chavillois de prioriser ces investissements dans le cadre d'une enveloppe financière dédiée.

3. Territoire

Le budget participatif de Chaville porte exclusivement sur le territoire communal ; par exemple les voies communales, l’aménagement de l’espace communal, les bâtiments communaux et leur équipement (écoles primaires, stades, gymnases, médiathèque, etc.), les espaces verts municipaux, etc.

4. Budget

Chaque année le Conseil municipal vote un budget d’investissement. En 2019, une partie de ce budget est consacrée au budget participatif.

 

L’enveloppe maximale attribuée est de 150 000 € (soit environ 7,5 € par habitant). Elle pourra être révisée chaque année par l’assemblée délibérante.

Rappel : La section d’investissement du budget municipal a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité. Les dépenses d’investissement correspondent à toutes les dépenses d’aménagement, de construction, de rénovation de bâtiment ou de l'espace public, d'achat de biens amortissables, etc.

Sont exclus des budgets participatifs, les projets relevant des dépenses de fonctionnement ; soit les dépenses nécessaires à la gestion courante comme le recrutement et la rémunération des personnels municipaux, les achats des services, les subventions aux associations, etc.

 

5. Étapes

5.1. Dépôt des propositions par les Chavillois

Du 12 février au 17 mars 2019

Les citoyens déposent sur la plateforme participative un ou des projets pour leur quartier, pour plusieurs quartiers ou pour toute la ville.

Deux possibilités :

  • via la plateforme participative en ligne : https://jeparticipe.ville-chaville.fr
  • en se rendant à la Médiathèque (Atrium - 3, parvis Robert Schuman - 01 41 15 99 10) aux horaires d’ouverture (mardi : 12h-20h ; mercredi : 10h-20h ; jeudi : 12h-18h ; vendredi : 12h-18h ; samedi : 10h-18h) où le porteur pourra saisir son projet sur la plateforme avec, si besoin, l’aide d’un agent.

Le formulaire de dépôt comporte les champs suivants :

  • Nom, prénom, adresse du porteur de projet ; dans le cas d'un projet collectif, un représentant est désigné, les autres participants indiquent leurs nom, prénom, adresse.
  • Courriel et/ou adresse (en cas de besoin de précision de la part des services).
  • Nom du projet.
  • Description du projet (avec éventuellement son budget estimatif, sans engagement de quiconque).
  • Localisation du projet (à défaut de la localisation pour le projet, c'est la localisation du porteur de projet qui est prise en compte).
  • Téléchargement de photos ou autres pièces (facultatif).

5.2. Étude de la recevabilité des idées 

Du 18 février au 5 avril 2019.

Les idées sont étudiées en fonction des critères de recevabilité énoncés dans le présent règlement.

Dans un second temps, la faisabilité technique, juridique et financière des projets répondant aux critères de recevabilité est vérifiée par les services compétents de la Ville, qui réalisent une estimation financière. Celle-ci sera indiquée sur la plateforme : https://jeparticipe.ville-chaville.fr.

Ne sont pas recevables, les projets :

  • Hors du cadre, c'est-à-dire ne répondant pas aux critères d’intérêt général, de dépense d’investissement tels que définis dans ce règlement.
  • Non réalisable, pour des raisons techniques, juridiques ou financières.
  • Déjà prévus par la Ville

Les porteurs de projets non recevables sont informés des motifs de refus sur la plateforme https://jeparticipe.ville-chaville.fr.  

6. Recevabilité d'un projet

Un projet peut concerner un bâtiment, un site, une rue, un quartier ou l’ensemble du territoire de la commune. Il peut concerner les écoles, les loisirs, le sport, l’espace public, la culture, etc.

Pour être recevable, il doit répondre aux critères suivants :

  1. Concerner la Ville et ses habitants ;
  2. Etre localisé sur le territoire communal ;
  3. Etre d'intérêt général ;
  4. Relever des dépenses d'investissement ;
  5. Etre techniquement et juridiquement réalisable ;
  6. Etre suffisamment précis pour pouvoir être estimé juridiquement, techniquement et financièrement ;
  7. Pouvoir être mis en œuvre dans les trois années ;
  8. Avoir un coût estimé de réalisation, inférieur au tiers du budget participatif total,
    soit 50 000 € ;
  9. Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public ;
  10. Ne pas engendrer de frais de fonctionnement récurrents autre que l’entretien, sauf si ceux-ci sont pris en charge par une association, à laquelle il sera demandé un budget prévisionnel sur 3 ans et une convention définissant l’utilisation et la gestion du nouvel équipement.

A contrario, les projets ne seront pas retenus :

  1. S'ils comportent des éléments de nature discriminatoire, diffamatoire ou contraire à l’ordre public.
  2. S’ils sont contraires au principe de laïcité.
  3. S'ils génèrent une situation de conflit d’intérêt. En aucun cas un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle, dans l’hypothèse d’une externalisation de la réalisation du projet retenu.
  4. S’ils sont proposés par des commerces ou des entreprises à des fins privées.
  5. S'ils sont incompatibles avec un projet ayant fait l’objet d’un vote en conseil municipal ou faisant l’objet d’un marché public ou d’une procédure d’appel d’offre en cours

Les projets recevables seront publiés sur la plateforme en ligne. 

D’éventuels ajustements peuvent être réalisés en accord avec le porteur de projet : adaptations, fusion avec un projet semblable. La plateforme conservera la trace de ces modifications.

7. Formes et modalités de participation

7.1. Qui peut proposer un projet ? 

Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Chaville.

Les élus ayant un mandat local ou national ne peuvent pas participer au budget participatif.

7.2. Qui peut participer au vote ?

Toute personne de plus de 16 ans, domiciliée à Chaville. Chaque Chavillois ne peut voter qu’une fois pour les projets de son choix.

7.3. Choix

Après l’analyse de la conformité des idées avec le règlement, les projets recevables seront étudiés par les services, quant à leur faisabilité technique et financière. La liste des projets réalisables sera soumise au vote des Chavillois sur la plateforme en ligne du 9 avril au 5 mai 2019. 

Cette liste comportera :

  • Le nom du projet ;
  • Une description synthétique (texte, photos, schémas, dessins...) ; 
  • La localisation du projet ;
  • Le coût estimé.

Un poste connecté sera mis à la disposition du public en médiathèque pour les Chavillois ne disposant pas d’accès à internet (cf. 5.1).

Les Chavillois pourront choisir un ou plusieurs projets dans la limite de 150 000 € cumulés.

Seront retenus les projets ayant reçu le plus de votes à hauteur de l’enveloppe totale
de 150 000 €. En cas d’ex-aequo, un tirage au sort sera effectué.

8. Réalisation

La réalisation des projets retenus sera entérinée par le Conseil municipal. Elle débutera aussi rapidement que possible.

Les projets retenus seront soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux respectés par la commune : Code Général des Collectivités Territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

9. Prise en compte des projets retenus

L'enveloppe dédiée au budget participatif, d'un montant maximal de 150 000 € pour la totalité des projets retenus, est intégrée au budget d'investissement global de la Ville qui sera délibéré au Conseil municipal de mars. 

Les projets retenus à l’issue du vote des Chavillois seront présentés au Conseil municipal suivant le vote. 

10. Suivi et évaluation

Les projets mis en œuvre dans le cadre du budget participatif feront l’objet d’un suivi et d’une évaluation sur la plateforme en ligne.

11. Responsabilité

Le projet est sous la responsabilité du Maire de Chaville qui peut déléguer un adjoint.

12. Contacts

Virginie Verthy : 01 41 15 40 38

Anna Paspire : 01 41 15 47 40

[email protected]